Dans le but de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site Internet m-2j.com (ci-après : le Site), la société M-2J « la Sociétés », s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 : règlement général sur la protection des données, entré en application le 25 mai 2018 (dit « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).

La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après « la Charte ») a pour objet d’informer notamment les Utilisateurs des méthodes de traitement des données personnelles collectées sur le Site, des procédures de sécurité mises en place et des droits dont disposent les Utilisateurs.

1. RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

La société M-2J est responsable des traitements mis en œuvre suite à la collecte de données personnelles sur le Site.

Les coordonnées sont les suivantes :

  • société M-2J dont le siège social est situé à LOMME (59160) 28 rue du Grand But, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 848 524 021.

2. TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE

Finalités et bases juridiques

La société M-2J collecte et traite les données personnelles des utilisateurs pour les finalités et bases juridiques suivantes :

  • La création du compte client :

    Afin d’assurer un meilleur suivit des commandes clients, d’apporter une navigation personnalisée, de bénéficier d’un espace personnalisé avec historique des commandes et de bénéficier de promotions exclusives, le site M2J donne la possibilité aux clients de créer un compte personnel.

    Dans le cadre de la création du compte personnel, les données personnelles suivantes sont collectées : civilité, nom, prénom, email, mot de passe et date de naissance (date de naissance facultative) de la personne concernée et email du parrain le cas échéant.

    La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime. Sans ces informations, le client ne pourra bénéficier des avantages sus-mentionnés.

  • Le traitement des commandes et finalisation du panier d'achat :

    Afin de traiter au mieux les commandes tant par le biais du compte client que par l’option « invité », la société M-2J collecte et traite les données suivantes : Nom, Prénom, adresse de facturation de l’utilisateur (numéro, rue, code postal, ville, pays), adresse de livraison de l’utilisateur (numéro, rue, code postale, ville, pays) adresse mail, dénomination sociale le cas échéant, numéro de TVA le cas échéant, numéro de téléphone (facultatif).

    Sans ces informations, la livraison des commandes ne peut se faire.

    La base légale de traitement est l’exécution du contrat.

  • Le traitement des paiements :

    Afin de finaliser les commandes, la société M-2J collecte et traite les données bancaires du client. Ces données bancaires sont de deux ordres : par carte bancaire ou par virement bancaire.

    Peu importe le moyen de paiement choisi par l’utilisateur, les données collectées sont celles strictement nécessaires à la réalisation du paiement.

    Parce que l’opération de paiement est particulièrement sensible, La société M-2J a recours à un sous-traitant VIVA WALLET certifié PCI/ DSS. Cette norme est un standard de sécurité internationale dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données bancaires.

    Sans le recueil de ces données, le client ne peut s’acquitter de ses obligations contractuelles.

    La base légale de traitement est l’exécution du contrat.

  • Gestion du service après-vente, des retours et remboursements :

    Afin de gérer au mieux le service après-vente, la société M-2J collecte et traite les données suivantes : Nom, Prénom, adresse de facturation de l’utilisateur (numéro, rue, code postal, ville, pays), adresse de livraison de l’utilisateur (numéro, rue, code postal, ville, pays) adresse mail, dénomination sociale le cas échéant, numéro de TVA le cas échéant, numéro de téléphone (facultatif).

    Sans ces données, le service après-vente ne peut être assuré.

    La base légale de traitement est l’exécution du contrat.

  • La souscription à la newsletter :

    La newsletter permet aux clients comme aux prospects d’avoir les informations concernant les dernières nouveautés du site M2J.

    Les données collectées sont : l’adresse mail.

    La base légale de traitement est, pour les clients, l’intérêt légitime et, pour les prospects, le consentement.

  • L’assistance clientèle :

    Afin de gérer au mieux les demandes de contact par le formulaire et par téléphone, la société M-2J collecte et traite l’adresse mail, le numéro de téléphone (si l’utilisateur choisi comme moyen de contact, le téléphone) ainsi que la demande du client et, le cas échéant, les pièces jointes.

    Sans ces données aucune réponse de la part de M2J n’est possible.

    La base légale de traitement est l’intérêt légitime.

  • Lutte contre la fraude et les impayés :

    Afin de lutter efficacement contre la fraude et les impayés, la société M-2J collecte et traite les données suivantes : Nom, Prénom, adresse du client ou prospect, adresse de l’entreprise le cas échéant, adresse mail, moyen de paiement.

    Sans ces informations, la lutte ne peut se faire.

    La base légale de traitement est l’obligation légale.

  • L’exercice des droits sur les données personnelles :

    Afin de gérer au mieux les demandes quant à l’exercice des droits concernant les données personnelles des utilisateurs, la société M-2J traite les données suivantes : Nom, Prénom, Adresse, justificatif d’identité.

    Sans ces informations, la vérification du titulaire des données n’est pas possible et la demande quant aux droits de l’utilisateur ne pourra être assurée.

    La base légale de ce traitement est l’obligation légale.

4. COOKIES.

Gestion des traceurs (cookies) – données générées par la navigation sur le site

Les traceurs ou cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur quand ce dernier visite un Site web ou une application mobile.

Ils peuvent être de différentes natures:

  • Un cookie propriétaire est un traceur déposé à la demande du site Internet que l’Utilisateur est en train de visiter. Ce type de cookies peut être nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du site et permettre une navigation optimale ;
  • Un cookie tiers est un traceur déposé par une société tierce, c’est-à-dire autre que la société qui édite le site Internet. Il s’agit souvent des cookies déposés par les réseaux sociaux dès lors qu’un plug-in tel qu’un bouton « like » figure sur le Site. Ces cookies vont alors servir à analyser votre activité sur Internet et permettre de vous afficher des publicités personnalisées.
  • L’Utilisateur est informé à travers l’affichage d’un bandeau sur la page d’accueil du Site qui lui permet d’accepter, de refuser, ou de gérer ses préférences par type de cookies à travers la page web dédiée.
  • Dans le cadre de la consultation du site, les cookies suivants peuvent être déposés :

4.1. Cookies techniques à des fins de navigation et de mesures d’audience

Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site et permettant une utilisation des services proposés sur le Site. Ils permettent également d’optimiser l’ergonomie du Site et l’expérience de navigation sur le Site.

Il s’agit du type de cookies suivants mis en place par :

  • Les cookies conservant le choix exprimé par l’Utilisateur concernant le dépôt des cookies à des fins marketing (acceptation ou refus),
  • Les cookies destinés à assurer la sécurité des données personnelles lors de l’authentification au compte client, et éviter ainsi les usurpations d’identité,
  • Les cookies à des fins de lutter contre la fraude, telle que l’utilisation de robots,
  • Les traceurs destinés à garder en mémoire le panier d’achat de l’Utilisateur ou permettant la connexion,
  • Les traceurs de personnalisation de l’interface de l’Utilisateur, telle que le choix de la langue ou l’utilisation d’un service demandé par l’utilisateur,
  • Les cookies de mesure d’audience qui permettent de mesurer l’utilisation et les performances du site et d’établir des statistiques anonymes de fréquentation et de performance, et d’utilisation des services du site,

Le consentement de l’Utilisateur n’est pas requis pour ce type de cookies dont les données récupérées sont anonymes. Vous pouvez paramétrer ces cookies via votre navigateur comme indiqué au paragraphe iv. ci-dessous, mais cette action vous empêchera l'accès à certains services ou dégradera votre expérience utilisateur.

4.2. Cookies à des fins marketing

Il s’agit des cookies permettant de vous adresser des publicités ciblées correspondant à vos centres d’intérêts et à votre localisation. Ils permettent également de personnaliser le contenu du Site en fonction de votre navigation.

Ces cookies sont déposés par les sous-traitants de la société qui pourront également accéder à des informations stockées dans le terminal de l’Utilisateur uniquement pour le compte de la Société.

Les données collectées par nos sous-traitants à travers les cookies ne sont pas réutilisées pour leur propre compte. Les droits de l’Utilisateur sur les données collectées à travers les cookies de la société sous-traitante s’exercent directement auprès de la Société.

L’Utilisateur doit donner son consentement à l’utilisation de ses cookies avant le dépôt des cookies sur son terminal. Il peut retirer son consentement à tout moment à travers la page de Gestion des cookies disponible sur le Site ou en écrivant à la société via le formulaire de contact. En cas de refus au dépôt des cookies marketing, nous ne serons pas en mesure de suivre votre navigation et donc de vous proposer des produits et services adaptés à votre profil.

4.3. Google Analytics

Google Analytics est un outil qui permet de consulter et d'analyser les statistiques de visites d'un site Internet ou d'une application web.

Google Analytics permet d’analyser les visites du Site afin de faire évaluer les performances des actions marketing, les contenus, les produits, etc.

Les données ainsi générées par les cookies concernant l’utilisation du site par l’Utilisateur (y compris l’adresse IP de connexion) peuvent être récupérées par la Société Google Inc sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Ces données seront utilisées dans le but d'évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du Site et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation du réseau Internet.

L’utilisation de Google Analytics est soumise au consentement de l’Utilisateur qui peut être retiré à tout moment à travers la page de Gestion des cookies disponible sur le Site ou en écrivant à la société via le formulaire de contact.

4.4. Configuration du navigateur

L’Utilisateur est informé que les navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter l’installation de cookies. L’Utilisateur a toutefois la possibilité de désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur, et également d'effacer les cookies et les données de navigation, en se rendant dans le menu Options, Réglages ou Préférences selon le navigateur utilisé, à savoir :

5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

La Société s’engage à ce que les Données ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire par rapport à la finalité du traitement.

Les données sont conservées pour les durées indiquées dans le tableau ci-dessous :

Cookie descriptionDurée
Prise de contact – demande de renseignements – exercice des droits 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur
Gestion de la newsletter et envoi de sollicitations (emailings, appels téléphoniques, télécopies, SMS, etc.) 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur
En cas de contrats conclus avec la société M-2J Durée de la relation contractuelle Puis 5 ans à l’expiration du contrat à des fins de constatation, exercice et défense de droits en justice, et 10 ans à des fins comptables.
Données liées aux moyens de paiement
  • Durée de la transaction en ligne pour le cryptogramme de la carte bancaire,
  • Durée d’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la livraison
  • En cas de consentement de l’Utilisateur : conservation à des fins d’utilisation pour des achats ultérieurs ;
  • En cas de réclamation : durée de gestion de la réclamation,
  • En cas de fraude : durée légale de conservation.
Données collectées par les cookies Les durées sont précisées dans la page de paramétrage des cookies.

6. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont destinées à :

  • M-2J ;
  • Aux sous-traitants de M-2J en charge de la gestion des commandes, de la gestion des paiements (VIVA WALLET) et de la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés, de la gestion des livraisons et du transport, de la gestion du service après-vente, de la gestion de la maintenance, de l’hébergement, de l’évolution, de l’optimisation du Site, de la gestion des campagnes marketing et promotionnelles, la gestion des enquêtes de satisfaction, ainsi qu’à l’ensemble des autorités administratives et judiciaires éventuellement concernées directement ou à leur demande .
  • Les sociétés suivantes dans le cadre du dépôt des cookies :
    • Pour les cookies analytics : Google Analitics ; Microsoft Clarity ; M-2J ; Avis Vérifier.
    • Pour les cookies Marketing : Google Ads ; Microsoft Advertising ;
    • Pour les cookies de fonctionnement : M-2J.

7. NATURE DES DROITS DES UTILISATEUTS SUR LEURS DONNEES ET MODALITES D’EXERCICE DES DROITS

L’Utilisateur est informé qu’il dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  1. Droit d’accès, à savoir le droit pour l’Utilisateur de demander à obtenir la liste des données personnelles le concernant traitées par les Sociétés ;
  2. Droit de rectification, à savoir le droit de demander que des informations inexactes ou incomplètes soient corrigées ;
  3. Droit à l’effacement, à savoir, le droit de demander, pour des raisons légitimes la suppression des données personnelles, sauf en cas de nécessité pour les Sociétés de conserver les données pour des raisons légales ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de leurs droits en justice ;
  4. Droit de retrait du consentement, à savoir le droit pour l’Utilisateur de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles pour des raisons légitimes ;
  5. Droit d’opposition, à savoir, le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, à l’utilisation des données personnelles ;
  6. Droit à la portabilité des données, à savoir, la possibilité d’obtenir et de réutiliser à des fins personnelles les données personnelles et d’en demander le transfert à une tre société, lorsque cela est techniquement possible ;
  7. Droit à la limitation, à savoir : (i) le droit pour l’Utilisateur de contester l’exactitude des données personnelles et demander aux Sociétés de ne plus traiter les données pendant le délai de vérification ; (ii) la limitation de l’utilisation des données en cas d’illicéité du traitement ; (iii) la conservation des données personnelles afin de permettre à l’Utilisateur la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
  8. Droit de porter une réclamation : le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou de tout autorité de contrôle compétente.

L’exercice de l’ensemble des droits précités s’effectue directement auprès de la société M-2J soit par le formulaire de contact se trouvant sur le site, soit par téléphone ou par tout autre moyen de son choix.

Si l’Utilisateur fait sa demande par voie électronique, les informations lui seront transmis par le même moyen, sauf demande de l’Utilisateur à recevoir les informations par un autre moyen de son choix.

Afin de fournir les informations demandées, M-2J sera amené à vérifier l’identité de l’Utilisateur, et au besoin lui demander une pièce d’identité. Si l’identité de l’Utilisateur ne peut être vérifiée, l’Utilisateur est informé que sa demande pourra être refusée

8. LIEUX D’HEBERGEMENT DES DONNEES – TRANSFERT HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Les données personnelles collectées à travers le Site Internet sont traitées et hébergées sur le serveur informatique de la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Les données collectées par le biais de cookies par des sociétés tierces, telles que Google Inc peuvent être hébergées sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

L’Utilisateur est informé que les Etats-Unis ne possèdent pas de législation équivalente à celle du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés en matière de protection des données personnelles. A cet effet, le consentement préalable de l’Utilisateur est requis avant d’autoriser ces sociétés tierces d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur via le dépôt de cookies.

9. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

M-2J s’engage à tout mettre en œuvre pour faire assurer la confidentialité et la sécurité des données de l’Utilisateur par le sous-traitants choisis.

Les employés de M-2J, ainsi que leurs sous-traitants ont accès aux données personnelles uniquement si cela est nécessaire afin de remplir leur mission. Chacun d’entre eux est soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité.

Afin de garantir une sécurité optimale des paiements, M-2J a recours à un service de paiement en ligne VIVA WALLET, qui répond à des standards élevés en matière de sécurité.

10. MISE À JOUR ET MODIFICATIONS DE LA CHARTE

La Charte peut évoluer. Ces modifications peuvent concerner le traitement de nouvelles données des Utilisateurs, qui seront informés préalablement à la collecte, ou peuvent être dues à des mises à jour suite à des évolutions législatives telles que : recommandations de la CNIL, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données (CEDP) et les décisions des cours et tribunaux en la matière.

11. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

La présente Charte est rédigée en conformité avec les dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution de la présente politique sera soumis aux dispositions de ces textes.

En cas de litige qui surviendrait du fait de l’exécution des présentes, les Parties feront leurs meilleurs efforts afin de régler le litige à l’amiable.

L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) ou contacter son autorité locale de protection des données personnelles s’il ne réside pas sur le territoire français.

A défaut de pouvoir trouver une solution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.

L’Utilisateur peut également avoir recours à tout autre mode alternatif de règlement des différends, telle une médiation conventionnelle.