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Une législation révisée relative au cannabidiol (CBD) a été instaurée en 2022, suscitant de nombreux débats. Encore mal connue de nombreux Français, cette substance est souvent associée au cannabis traditionnel. Toutefois, contrairement à ce dernier, le CBD ne contient pas de THC, la molécule responsable des effets psychotropes. Il n’est pas classifié comme stupéfiant par la loi, rendant ainsi sa consommation légale.
Mais quelle est la réglementation concernant le CBD en France en 2022 ? Quelles sont les différences légales en matière de réglementation concernant le THC et le CBD ? Regardons chacun de ces points en détail pour tout comprendre.
Loi CBD en France pour 2022
En 2021, de nombreux produits à base de CBD étaient disponibles légalement. Il était possible d’acheter et de vendre de l’huile CBD, des cristaux de CBD ou encore des infusions CBD. Seul un produit CBD était interdit à la vente et voyait sa commercialisation et sa consommation prohibée : la fleur de CBD.
Trop assimilables au cannabis récréatif, les fleurs CBD ne pouvaient pas se vendre et se consommer sur le territoire français. L’état estimait que la vente et la consommation des fleurs de CBD seraient un problème pour les contrôles et la sécurité. Visuellement semblable, il est difficile de différencier les fleurs de cannabis thérapeutique et de cannabis récréatif.
Mais de nombreux autres produits issus du chanvre peuvent être commercialisés en France. La condition principale est qu’ils respectent la limite de THC imposée pour chaque produit. La loi française stipule que le taux de THC contenu dans un produit CBD ne doit pas dépasser les 0,3 %. Sur M2J, tous les produits mis à votre disposition ont été fabriqués en respectant cette norme.
Au début de l’année 2022, la législation en matière de cannabidiol a changé. Une nouvelle loi a été promulguée à la suite d’une décision du Conseil d’État. Elle supprime l’arrêté à l’origine de l’interdiction de la commercialisation des fleurs de CBD. La vente et l’achat de fleurs CBD sont autorisés en France à condition qu’elles respectent la norme en vigueur (THC inférieur à 0,3 %).
Quelle différence légale entre le THC et le CBD ?
De nombreux pays sont confrontés à la problématique soulevée par la différenciation légale entre le THC et le CBD. En France, les débats sur la légalisation du THC sont souvent d’actualité. En revanche, le fait que le CBD soit légal est entériné depuis un arrêté paru en juillet 2021.
Ces deux substances sont des cannabinoïdes. Mais elles n’ont pas les mêmes effets. En consommant du cannabis récréatif, riche en THC, vous allez ressentir les effets psychotropes du produit. Vous allez être plongé dans un état de défonce.
Le CBD ne vous fait bénéficier que des bienfaits sur la santé du cannabis. Appelé cannabis thérapeutique pour ses nombreuses vertus médicinales, il n’a aucun effet planant sur ceux qui en consomment.
Bien qu’ils proviennent tous deux de la plante et de la fleur de chanvre, le THC et le CBD ont des réglementations bien différentes. Le premier est considéré comme un stupéfiant à cause de ses effets psychotropes. Sa vente et sa consommation sont interdites en France. Le CBD est autorisé sur le territoire français. Vous pouvez en vendre ou en acheter. (voir notre article à ce sujet ici : Qui peut vendre du CBD en France ?)
Vous avez dû remarquer le nombre croissant de boutiques et de sites internet vendant du CBD qui fleurissent tous les jours dans les villes. C’est un effet direct de la légalisation du CBD en France. Cependant, faites attention à ne pas acheter des produits qui ne respectent pas la norme. Vérifiez toujours le taux de THC des produits à base de CBD.
Sur notre site, tous nos produits sont de qualité et possèdent une teneur en THC inférieure à 0,3 %. Vous pouvez les acheter et les consommer en toute légalité !
Réglementation sur le CBD thérapeutique
La France est un des pays européens qui a la législation la plus sévère vis-à-vis du cannabis. Mais le CBD thérapeutique fait évoluer les mentalités. Beaucoup de pays font des tests avec le cannabis médical. C’est un médicament utile pour combattre de nombreuses pathologies et de multiples symptômes.
Que dit exactement la nouvelle loi entrée en vigueur en 2022 ? Le droit français évolue en faveur du chanvre avec cette nouvelle législation sur le CBD thérapeutique. Elle redéfinit ce qui est légal et ce qui ne l’ai pas en France. Grâce à cette loi, on a le droit sur le territoire français :
- De cultiver du CBD
- D’importer du CBD
- D’exporter du CBD
- De vendre du CBD
- D’acheter du CBD
Cependant, le CBD doit provenir d’une variété de Cannabis Sativa L. Les produits doivent également avoir un taux de THC inférieur à 0,3 %.
En parallèle, des études ont été lancées par le gouvernement sur le cannabis thérapeutique (mélange de THC et CBD). 3000 patients testent des produits qui doivent calmer leur douleur, leur crise d’épilepsie et apporter un traitement supplémentaire pour soigner leur cancer. (voir notre article à ce sujet ici : Le CBD : Un remède efficace pour lutter contre la douleur ?)
“Jusqu’au 31 mars 2023, l’usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé” (service public). Les patients ont le droit d’avoir des médicaments à base de THC sur eux et de les consommer sans problème. C’est un premier pas vers la dépénalisation voire la légalisation du cannabis en France.
Réglementation sur le Cannabis récréatif
Concernant le cannabis récréatif, la loi est ferme. Toutes personnes qui consomment du cannabis à fort taux de THC encourent une amende de 200 euros et des poursuites judiciaires en fonction de la quantité qu’elle possède sur elle. La vente est strictement prohibée sur tout le territoire sous peine de sanction plus grave.
Bien que le débat ait surgi pendant la campagne présidentielle de cette année, le gouvernement actuel ne veut pas se montrer plus laxiste envers le cannabis récréatif. C’est une substance qualifiée de stupéfiant à cause de ces effets psychotropes.
La plante de chanvre issue de la variété Sativa L est autorisée à la vente et à la consommation en France si le taux de THC présent est inférieur à 0,3 %. C’est l’information la plus importante à retenir concernant la législation sur le CBD. La situation juridique autour de cette substance ne devrait pas changer de sitôt. Mais la molécule voisine, le THC verra peut-être sa réglementation changer dans les prochaines années.